électronique Référendum d'Initiative Citoyenne
Pour prendre le contrôle chaque fois que c'est nécessaire
Pour prendre le contrôle chaque fois que c'est nécessaire
L'éRIC,partout et à tout moment
1) Un éRIC est une pétition par internet qui devient une loi, ou un règlement, dès qu'elle est signée par la majorité réelle des citoyens concernés.
Loi, ou règlement, mise en application sans retard par les représentants politiques.
2) Tous les sujets législatifs (lois, abrogations, Constitution, traités internationaux), et exécutifs (y compris la révocation des élus) peuvent être
abordés sans restriction.
3) Tous les niveaux sont concernés (international, européen, fédéral, communautaire, régional, provincial, communal) sans restriction.
4) Un éRIC ne peut être modifié ou annulé que par un autre éRIC.
Le but de l'éRIC n'est pas de faire le travail des représentants politiques à leur place. Les Belges peuvent conserver leurs délégués permanents pendant qu'ils se consacrent à
leurs occupations. Par contre, les Belges ont besoin, lorsqu'ils le jugent nécessaire, de pouvoir imposer leurs décisions.
Aujourd'hui c'est impossible car les représentants politiques ne sont pas obligés d'obéir.
Par exemple, si nous refusons les OGM, le gaz de schiste, le traité avec le Canada (CETA), même en cas d'unanimité, nous sommes à la merci des représentants politiques.
Avec l'éRIC, si nous décidons, par exemple, d'interdire immédiatement les produits "tueurs d'abeilles", les représentants politiques l'appliquent sans délai.
Nous sentons bien que les représentants politiques jouent avec le feu. Il faut que nous nous protégions sans retard. Sans retard signifie, en mettant la pression à
l'occasion des élections législatives de 2019, au plus tard.
Le référendum d'initiative citoyenne, ou RIC, traditionnel, comme en Suisse, est né au 19ème siècle, alors qu'il n'y avait ni ordinateur, ni internet, ni carte d'identité
électronique.
L'éRIC est une évolution du RIC traditionnel que nous avons débarrassée des défauts de son aïeul centenaire grâce aux outils du 21ème siècle.
L'éRIC résoud tous les problèmes. Voici les trois principaux et les évolutions grâce à l'éRIC.
Avec l'éRIC, la démocratie est en temps réel !
Avec le RIC il s'écoule au minimum 2 ans entre le dépôt de la demande et le vote.
En 2 ans la situation peut changer radicalement.
Par exemple dans les 2 ans à venir nos représentants politiques risquent de ratifier le traité de libre-échange avec le Canada, le fameux CETA, sans que les citoyens puissent
donner leur avis.
Grâce à l'éRIC, en enregistrant le texte sur un site web et en validant les signatures immédiatement, grâce à la carte d'identité électronique et au registre informatisé
de la population, la signature commence immédiatement, ce qui représente un gain de temps de plusieurs années et la possibilité de traiter un nombre illimité de sujets.
Le gouvernement Suisse estime qu'un RIC coûte environ 100.000 € à l'auteur et 8.000.000 € à la nation.
Avec quatre RIC par an, la Suisse dépense 32.400.000 € chaque année.
Avec 1,5 fois le nombre d'électeurs Suisse la Belgique dépenserait environ 9.000.000 € par RIC et 36.000.000 € par an.
Les 9 millions d'euros d'un RIC correspondent d'ailleurs au chiffre de 9 millions d'euros publié par le gouvernement belge à propos de la dernière élection fédérale.
Grâce à l'utilisation du site web et à la validation automatique des signatures, les éRIC ne coûteraient que 100.000 € par an ce qui représente le salaire d'un informaticien
,l'hébergement du site et l'assistance du service de facilitation des pétitions.
100.000 € par an quel que soit le nombre d'éRIC et 0 € pour les auteurs.
Le RIC traditionnel est à la majorité des votants.
En théorie, si une seule personne vote, et si elle vote pour, elle impose à elle seule une loi aux 11 millions d'autres habitants de la Belgique.
Avec l'éRIC, le site web, la validation automatique des signatures et l'utilisation du registre informatisé de la population permettent de garder l'éRIC ouvert
jusqu'à l'obtention d'une majorité réelle.
Ils permettent aussi la clôture automatique de l'éRIC dès que la majorité réelle est atteinte.
Grâce à l'éRIC, des lois, ou règlements, seront décidées, pour la première fois de l'Histoire, à la majorité réelle des citoyens concernés.
Il faut cesser de regarder du côté de la Suisse ou autres. Les Belges ont l'avantage et doivent le concrétiser.
Grâce à internet, à la carte d'identité électronique et au registre national de la population, ils peuvent dès maintenant bénéficier d'avantages démocratiques
uniques au monde.
Outres les avantages déjà évoqués :
- site web sécurisé ;
- signature immédiate et ouverte juqu'à la clôture automatique ;
- éRIC en nombre illimité ;
- majorité réelle.
Nous avons :
- intelligence collective (moteurs de recherche, partage par courriel et les réseaux sociaux, courriels entre l'auteur, les signataires et le SFéRIC) ;
- aide du SFéRIC, service de facilitation des éRIC ;
- prise en compte de l'abstention ;
- possibilité de changer d'avis ;
- choix entre quatre possibilités ;
- pas besoin de déplacer 7.600.000 électeurs vers les bureaux de vote ;
- sécurité absolue grâce au site inviolable, à la carte d'identité électronique et à l'affichage en temps réel permettant un contrôle permanent par la population.
- La finalisation du texte est facilitée par la communauté et, si l'auteur le souhaite, avec l'aide du service de facilitation des éRIC (le SFéRIC).
- Le SFéRIC signale les doublons et les propositions sans rapport avec la citoyenneté. Une nuance n'est pas un doublon.
- Le SFéRIC propose des traductions, si nécessaires.
- Lorsqu'il le décide, l'auteur déclenche officiellement la signature. Le texte ne peut plus être modifié après le déclenchement
- Facultative.
- Possible dès l'enregistrement, sans limite de temps, jusqu'à l'obtention d'une majorité réelle, en tenant compte du niveau.
- Par tout citoyen belge concerné, en fonction du niveau, majeur et en possession de ses droits civiques. Le respect de ces conditions est contrôlé grâce à la carte d'identité
électronique.
- Pour, contre, désintérêt (variante du contre permettant de manifester sa mauvaise humeur), ralliement à la majorité, abstention.
- Clôture automatique lorsqu'une majorité réelle est atteinte. Les ralliements servent à calculer la majorité. Par exemple, dans une commune de 10.000 citoyens, avec un ralliement
de 2.000 personnes, la majorité est à 4.001 signatures (((10.000 - 2000) / 2) + 1), pour ou contre.
- Changement d'avis autorisé avant la clôture.
- Le monde entier peu suivre les éRIC et connaître leur situation et tout leur historique. Bien entendu seul le nombre de signatures est dévoilé. L'identité des votants et leur
choix sont tenus sercrets.
- Le suivi peut être actif en allant sur le site.
- Le suivi peut être passif par lettres d'information, courriels, moteurs de recherche, applications automatiques.
- Visibilité totale, en temps réel, des modifications, des nombres de signatures, de l'historique ...
- Inviolabilité du site web sécurisé.
- Carte d'identité électronique.
La Belgique est un état fédéral où les Flamands sont deux fois plus nombreux que les Wallons et les Wallons trois fois plus nombreux que les Bruxellois. Pour éviter que cette situation entraîne des abus, l'éRIC
calcule les signatures fédérales à la majorité multiple. Majorité réelle au niveau fédéral ET majorité réelle dans chaque région concernée.