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lectronique Référendum d'Initiative Citoyenne
Pour prendre le contrôle chaque fois que c'est nécessaire
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Les multiples inquiétudes à propos de la démocratie et les scandales répétés démontrent qu'il est plus que temps que les Belges se protègent en réclamant l'électronique Référendum d'Initiative Citoyenne ou éRIC. Qu'est-ce qu'un éRIC ? 1) Il s'agit d'une loi proposée, écrite et votée par la majorité des citoyens concernés. Loi mise en application sans retard par les représentants politiques. 2) Tous les sujets législatifs, y compris la constitution et la ratification des traités internationaux et exécutifs, y compris la révocation des élus, peuvent être abordés. 3) Tous les niveaux sont concernés (international, Union Européenne, fédéral, communautaire, régional, provincial, communal). 4) Un éRIC ne peut être modifié ou annulé que par un autre éRIC. Le but de l'éRIC n'est pas de faire le travail des politiciens à leur place. Les Belges peuvent souhaiter des représentants permanents pendant qu'ils se consacrent à leurs occupations. Par contre, les Belges ont besoin, lorsque la situation l'exige, de pouvoir imposer leur décision. Aujourd'hui c'est impossible car les représentants politiques ne sont pas obligés d'obéir. Par exemple, si nous refusons les OGM, le gaz de schiste, le traité avec le Canada (CETA), même en cas d'unanimité, nous sommes à la merci des politiciens. Avec le RIC, si nous décidons, par exemple, d'interdire immédiatement les produits "tueurs d'abeilles", les politiciens l'appliquent sans délai. Nous sentons bien que les politiciens jouent avec le feu. Il faut que nous nous protégions sans retard. Sans retard signifie, à l'occasion des élections législatives de 2019, au plus tard.
Texte * :
Nous voulons que les citoyens puissent exercer directement les pouvoirs exécutif et législatif à tous les niveaux de Belgique. Nous voulons que cet exercice puisse avoir lieu à chaque fois que les citoyens le jugent utile. A cette fin, nous voulons la mise en place de l'électronique Référendum d'Initiative Citoyenne (éRIC) à tous les niveaux belges. Nous voulons que cet outil de démocratie directe soit facile d'accès et d'utilisation grâce aux moyens modernes d'interconnexion et à la sécurité garantie par la carte d'identité électronique. Voici la manière dont les choses doivent se passer. 1.1 Enregistrement d'un éRIC Une proposition de loi (pouvoir législatif), ou de règlement (pouvoir exécutif) peut être enregistrée à n'importe quel moment par tout citoyen belge majeur, concerné et en possession de ses droits civiques. Le respect de ces conditions est contrôlé grâce à la carte d'identité électronique. Qu'est-ce qu'un éRIC ? 1) Il s'agit d'une pétition par internet qui devient une loi dès qu'elle est signée par la majorité réelle des citoyens concernés. Loi mise en application sans retard par les représentants politiques. 2) Tous les sujets législatifs, y compris la constitution et la ratification des traités internationaux, et exécutifs, y compris la révocation des élus, peuvent être abordés. 3) Tous les niveaux sont concernés (international, européen, fédéral, communautaire, régional, provincial, communal). 4) Un éRIC ne peut être amendé ou annulé que par un autre éRIC. 1.2 Finalisation du texte - Service publique dédié. - Recevabilité, tout sujet d'ordre civique est recevable, y compris l'annulation d'un éRIC. Les termes employés ne doivent être ni racistes, ni xénophobes, ni haineux, ni violents. - Le service de facilitation des éRIC vérifie et signale les propositions en double ainsi que les hors sujet. Le statut de la proposition devient Duplicata, avec la référence de l'original, ou Hors sujet. Une nuance n'est pas un duplicata. - Mise au point du fond et de la forme avec l'auteur. - Détermination du niveau, international, européen, fédéral, communautaire, régional, provincial, communal. - Classification par statuts et mots clés. Publication, moteurs de recherche, courriels, textos. - Traduction, si nécessaire. - Le service de facilitation aide l'auteur et n'a aucune autorité. - Lorsque tout est prêt, l'auteur procède au déclenchement officiel du vote en changeant le statut de son éRIC. Les modifications de textes sont impossibles après le déclenchement. 1.3 Vote - Facultatif. - Possible dès l'enregistrement, sans limite de temps, jusqu'à l'obtention d'une majorité, en tenant compte du niveau. - Par tout citoyen belge concerné, en fonction du niveau, majeur et en possession de ses droits civiques. Le respect de ces conditions est contrôlé grâce à la carte d'identité électronique. - Pour, contre, désintéressé, rallié à la majorité. Le ralliement permet de calculer la nouvelle majorité et de réduire la durée du éRIC. - Changement d'avis autorisé avant la clôture. - Clôture automatique lorsque une majorité réelle est atteinte. 1.4 Suivi - Ouvert au monde. - Suivi actif en allant sur le site. Recherches par mots-clés, sujets, dates, nombre de votes. - Suivi passif par courriels, textos, moteur de recherche, applications. - Abonnements (général, par sujet, les nouveaux, ...). - Graphiques et statistiques. 1.5 Sécurité - Visibilité totale, des modifications, des causes de refus éventuel ... - Infalsifiabilité grâce à la communication immédiate des résultats et de la liste des votes (date, heure, nombres avant, majorité calculée avant, vote, nombres après, nombre de citoyens concernés, majorité calculée après. Vote et nombres détaillés -pour, contre, ralliement, annulation de pour, annulation de contre, annulation de ralliement. - Alerte automatique en cas d'évolution imprévue des votes. - Confidentialité. - Inviolabilité. - Carte d'identité électronique.
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